La question concurrentielle dans le contexte des états généraux des nouvelles régulations numériques - IMT Atlantique Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2019

La question concurrentielle dans le contexte des états généraux des nouvelles régulations numériques

Résumé

Les états généraux des nouvelles régulations numériques traitent de quatre thèmes, la régulation concurrentielle, sociale, sociétale et les moyens de la régulation. La question concurrentielle est au cœur de la réflexion compte tenu de la caractéristique du marché dominé par des grandes plateformes non européennes. Sans maîtrise des problèmes de concurrence, il semble même difficile de réguler efficacement les autres domaines. De nombreuses pistes ont été dégagées pour des réformes entre continuité et innovation juridique. Articulé avec d’autres droits, celui de la consommation ou encore celui des données, le droit de la concurrence a aussi vocation à être complété par des mesures visant la loyauté et la transparence des plateformes, et par une régulation symétrique voire asymétrique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03337083 , version 1 (07-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03337083 , version 1

Citer

Annie Blandin. La question concurrentielle dans le contexte des états généraux des nouvelles régulations numériques. Contrats Concurrence Consommation, 2019, Les droits de la concurrence d'une réforme à l'autre, 7. ⟨hal-03337083⟩
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