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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Droit pénal Sauvegarde Des Entreprises Principe directeur du procès Délai raisonnable DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Tromperie Divorce PROCEDURE CIVILE Procédures collectives APPEL CIVIL CASSATION Recevabilité Pourvoi en cassation Vie privée Plan de sauvegarde Dirigeant social Expertise Cour européenne des droits de l'homme Produit alimentaire Banqueroute PUBLICITE COMMERCIALE DEMARCHAGE Prison Droit de la défense Contestation Droit Préjudice Créancier Constitution de partie civile Prescription Droit européen des droits de l'homme Procédure d'insolvabilité Enquête Réforme Saisine Procès équitable PROCEDURE PENALE Liberté d'expression Vie familiale Procédure civile Convention européenne des droits de l'homme Loyauté de la preuve Procédure Civile Propriété Composition Tribunal impartial et indépendant EXPROPRIATION Appel SOCIETE Redressement ou liquidation judiciaire Juge-commissaire Détention Preuve Durée raisonnable Droit des contrats BAIL COMMERCIAL REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Cour de cassation Liberté et sûreté Responsabilité et sanction Délai Sauvegarde SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Redressement judiciaire Revendication Admission des créances Procédure Consommation FRAUDE ET FALSIFICATION Accès concret et effectif à un tribunal Déclaration des créances Liquidation judiciaire Champ d'application Cour d'assises Infraction Action publique Délit de presse Régime Elément constitutif Avocat Contrat en cours Droit et Liberté Fondamentaux Détention provisoire Bien Abus de biens sociaux PEINE Expulsion Traitement inhumain ou dégradant Principe du contradictoire DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Environnement CONSOMMATION Démarchage à domicile Durée Garde à vue Contrôle Associé Administration de la preuve Droit pénal de la consommation Compétence