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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
Droit pénal
Sauvegarde Des Entreprises
Principe directeur du procès
Délai raisonnable
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Tromperie
Divorce
PROCEDURE CIVILE
Procédures collectives
APPEL CIVIL
CASSATION
Recevabilité
Pourvoi en cassation
Vie privée
Plan de sauvegarde
Dirigeant social
Expertise
Cour européenne des droits de l'homme
Produit alimentaire
Banqueroute
PUBLICITE COMMERCIALE
DEMARCHAGE
Prison
Droit de la défense
Contestation
Droit
Préjudice
Créancier
Constitution de partie civile
Prescription
Droit européen des droits de l'homme
Procédure d'insolvabilité
Enquête
Réforme
Saisine
Procès équitable
PROCEDURE PENALE
Liberté d'expression
Vie familiale
Procédure civile
Convention européenne des droits de l'homme
Loyauté de la preuve
Procédure Civile
Propriété
Composition
Tribunal impartial et indépendant
EXPROPRIATION
Appel
SOCIETE
Redressement ou liquidation judiciaire
Juge-commissaire
Détention
Preuve
Durée raisonnable
Droit des contrats
BAIL COMMERCIAL
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Cour de cassation
Liberté et sûreté
Responsabilité et sanction
Délai
Sauvegarde
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Redressement judiciaire
Revendication
Admission des créances
Procédure
Consommation
FRAUDE ET FALSIFICATION
Accès concret et effectif à un tribunal
Déclaration des créances
Liquidation judiciaire
Champ d'application
Cour d'assises
Infraction
Action publique
Délit de presse
Régime
Elément constitutif
Avocat
Contrat en cours
Droit et Liberté Fondamentaux
Détention provisoire
Bien
Abus de biens sociaux
PEINE
Expulsion
Traitement inhumain ou dégradant
Principe du contradictoire
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Environnement
CONSOMMATION
Démarchage à domicile
Durée
Garde à vue
Contrôle
Associé
Administration de la preuve
Droit pénal de la consommation
Compétence